Conférence à mi-parcours: la coopération transfrontalière confirmée comme élément central des relations euro-méditerranéennes

Plus de 450 personnes de la communauté IEVP CT se sont réunies à Rome les 17 et 18 juillet 2012 à l'occasion de la Conférence à mi-parcours du Programme. Des représentants des institutions communautaires, des gouvernements, des autorités locales, du monde l’entreprise et de la société civile provenant aussi bien des Etats membres de l’UE que des Pays Partenaires ont analysé les résultats du Programme et réaffirmé son importance en tant qu’instrument œuvrant au renforcement de la coopération dans la région méditerranéenne. La Conférence a été suivie en direct sur le site du Programme par près de 700 internautes.

La réponse de l’Union européenne (UE) aux profonds changements en Méditerranée et les nouvelles perspectives de la Politique de Voisinage ont constitué les deux thèmes au cœur des discussions de la première journée de la Conférence.

Le Commissaire européen Štefan Füle a décrit dans un message vidéo l'approche adoptée par l'UE pour soutenir la transition démocratique et les réformes constitutionnelles dans les pays du voisinage sud, notamment SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) et la Facilité pour la Société Civile. Comme l'a déclaré M. Füle, “en reconnaissance de l'importance accrue que revêt la Politique de Voisinage au sein de la politique étrangère de l'Union européenne, la Commission a proposé une hausse sensible du budget alloué au Voisinage pour la prochain cycle financier 2014-2020. Notre proposition s'élève à peu plus de 18 milliards d’euros, une augmentation substantielle par rapport au niveau actuel”. Le Commissaire en charge de l'Elargissement et de la Politique de Voisinage a confirmé sa “détermination à faire en sorte que la coopération transfrontalière reste une composante importante de la coopération dans la région méditerranéenne” et s’est félicité du vif intérêt manifesté à l'égard du Programme IEVP CT Med.

M. Giorgio La Spisa - Vice-président de la Région Autonome de la Sardaigne - a souligné dans le discours d'ouverture que “le Programme IEVP CT Med pourrait représenter un instrument efficace pour sortir de la crise économique. Le Programme est une opportunité unique pour diffuser des valeurs partagées et soutenir l'intégration entre les pays de la région méditerranéenne”. Selon M. La Spisa, la gouvernance d'une initiative multilatérale aussi complexe participe au développement des capacités de gestion des autorités locales, y compris celles de la Région Autonome de la Sardaigne. Le Vice-président a conclu son intervention en évoquant son souhait de continuité du Programme dans le cadre du cycle 2014-2020.

Prospérité partagée, développement conjoint et coopération durable entre les deux rives de la Méditerranée: tels ont été les messages clés des représentants de haut-niveau des gouvernements de Chypre, Egypte, Espagne, Israël, Italie, Malte et de l’Autorité Nationale Palestinienne.
M. Mohammad Abu Ramadam, Ministre de la Planification et du Développement administratif de l’Autorité Nationale Palestinienne, a rappelé que la Politique de Voisinage et le Programme sont des outils essentiels pour soutenir des projets concrets dans des domaines cruciaux comme la gestion de l'eau, la protection de l'environnement et la gouvernance locale. L'Ambassadeur égyptien M. Nehad Abdel Latif a mis en exergue la pertinence du Programme géré conjointement et axé sur les bénéfices mutuels. M. Abdel Latif a par ailleurs exhorté l'Union européenne à intensifier son appui aux Pays Partenaires Méditerranéens qui traversent en ce moment une phase de changements historiques.
M. Francisco Javier Elorza Cavengt, Ambassadeur d'Espagne en Italie, a mis en évidence le plein soutien de son pays au Programme ainsi que le besoin de crédits supplémentaires afin de répondre aux attentes du partenariat euro-méditerranéen. M. Naor Gilon, Ambassadeur d’Israël en Italie, a également fait part de son appui au Programme en tant que vecteur favorisant la création de nouveaux partenariats.
Pour l’Ambassadeur de Malte en Italie M. Carmel Inguanez, “l'approche multi-niveau de la coopération régionale et de l'intégration reste cruciale pour parvenir à un dialogue renforcé et à des niveaux plus élevés de coopération”. L’Ambassadeur de Chypre M. George Poulides (discours lu par son représentant) a souligné l'importance de la complémentarité entre les instruments financiers existants tout en annonçant qu’un évènement conjoint entre les programmes IEVP CT Med et Med transnational se tiendra à Nicosie en octobre dans le cadre de la Présidence chypriote de l'Union européenne.

Selon Mme Marta Dassù, Sous-secrétaire d’Etat italienne aux Affaires Etrangères, “la cohésion sociale soutenue par la coopération multilatérale peut permettre de traiter tous les défis politiques et économiques dans la région méditerranéenne. […] La Méditerranée sera une priorité absolue de la Présidence italienne du Conseil de l'Union européenne en 2014”. Mme Dassù a ajouté que le Programme constitue un “exemple positif” de coopération notamment dans une période caractérisée par les bouleversements politiques et économiques en Méditerranée soulignant que “les pays des deux rives ont besoin les uns des autres”.

Les autorités régionales, les municipalités, le secteur privé, les universités et la société civile impliqués dans la deuxième session ont démontré que la vitalité du partenariat euro-  méditerranéen repose aussi sur les acteurs non-étatiques. Dans cette optique, l'apport du Programme IEVP CT Med a été “remarquable” pour M. Nader Ghazal, maire de Tripoli, deuxième plus grande ville du Liban. M. Alaa Ezz, Secrétaire général de la Fédération des Chambres de Commerce égyptiennes, a estimé pour sa part que les relations commerciales, les investissements et les partenariats entre entreprises situées des deux côtés de la Méditerranée ont largement bénéficié de la coopération transfrontalière.

La deuxième journée de la Conférence a été entièrement réservée aux résultats du Programme IEVP CT Med et aux perspectives futures de la coopération transfrontalière (CT).

Mme Anna Catte, Directrice de l’Autorité de Gestion Commune (AGC), a précisé que “malgré que les différents niveaux d’expérience dans la zone de coopération, les deux moteurs du Programme - bénéfices conjoints et appropriation commune - ont été pleinement garantis”. Tout en présentant la stratégie du Programme mise en œuvre par l’intermédiaire des projets adoptés, Mme Catte a insisté sur la nécessité de favoriser la complémentarité avec d’autres initiatives opérant dans la région méditerranéenne. La contribution significative de l’expérience présente de gestion à la période de programmation 2014-2020 a également été évoquée par la Directrice de l’AGC.

Dans la perspective du prochaine cycle communautaire 2014-2020, les délégués des pays participants ont mis l’accent sur trois aspects devant être pris en compte afin de tirer parti du succès actuel du Programme:

- l'inclusion des pays qui n’ont pas pris part au Programme, à savoir l’Algérie, le Maroc et la Lybie;
- l'augmentation des fonds consacrés au Programme pour combler l’écart considérable entre les ressources demandées par les propositions de projet et celles effectivement disponibles. L’importance du critère de la population par rapport à la répartition des fonds entre programmes CT a été mentionnée par de nombreux délégués nationaux;
- une flexibilité accrue concernant le cadre thématique de référence de manière à pouvoir l’adapter aux caractéristiques de la zone de coopération.

La Conférence a également constitué l’occasion de présenter en détail certains projets en cours de réalisation dans des domaines tels que le dialogue culturel, la gestion innovante de l’eau, le tourisme durable et les énergies renouvelables. Les porteurs de projet présents ont tous souligné la valeur ajoutée du Programme et sur sa capacité à traiter de façon efficace les questions communes en Méditerranée. Les discussions ont apporté un éclairage pertinent sur les possibles améliorations des règles de gestion technique et financière des projets.

En complément, les propositions de Règlement instituant un Instrument Européen de Voisinage (IEV) et de Règles d’Application pour la coopération transfrontalière ont été exposées. Le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne (Direction-générale “Développement et Coopération”) ont rappelé que la consultation des parties prenantes concernées occupe un rôle de premier plan dans la préparation du futur cadre réglementaire. Au nombre des principaux changements envisagés figurent ainsi l’éligibilité géographique (les centres économiques, sociaux et culturels importants qui ne font pas partie des territoires éligibles pourraient être englobés), la simplification des règles de mise en œuvre et les modalités de gestion des programmes.

Selon les prévisions de la Commission européenne, le Règlement IEV, le Document de programmation et les Règles d’Application CT devraient être adoptés d’ici la fin 2013 afin de permettre le démarrage des programmes courant 2014. L'Autorité de Gestion IEVP CT Med a salué les efforts entrepris par la Commission européenne pour garantir l’exécution efficace et rapide des programmes de coopération transfrontalière. L'AGC a néanmoins précisé que certaines questions doivent encore être clarifiées dans le nouveau cadre juridique IEV, notamment le niveau des responsabilités des pays participants: cette position a été partagée par l’autre programme CT de bassin prenant part à la Conférence à savoir le programme Mer Noire.

Pour conclure, sept programmes mis en œuvre en Méditerranée ont engagé une réflexion commune sur l’amélioration des synergies et complémentarités. Echanges de bonnes pratiques, réunions à échéance régulière et études conjointes: autant d’actions possibles identifiées pour intensifier les liens entre les instruments communautaires internes et externes ainsi que pour renforcer la cohérence d’ensemble des politiques de l'Union européenne.

L'Autorité de Gestion Commune tient à exprimer sa profonde gratitude à tous les intervenants et participants qui ont contribué à faire de la Conférence à mi-parcours une plateforme fructueuse de débat sur l’état des lieux des relations euro-méditerranéennes et d’analyse des attentes des acteurs concernés en vue de la période 2014-2020.

Voir le message vidéo du Commissaire européen Štefan Füle
Liste des participants

Matériel de communication
Ordre du jour
Brochure sur les projets standards
Kakémonos

Présentations
Première journée (17 juillet 2012)
Deuxième journée (18 juillet 2012)

La Conférence dans les médias
Al Ahram (Egypte)
El Nashra (Liban)
Ma’an News Agency (Autorité Nationale Palestinienne)
Raya media network (Autorité Nationale Palestinienne)
TGR Rai Sardegna (reportage à partir de 15’55)
EU Neighbourhood Info Centre
ANSAMED
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30.07.2012