Coopération euro-méditerranéenne : la première réunion du Comité de Suivi Conjoint marque le démarrage opérationnel du nouveau Programme IEV CTF Med

Les représentants de 12 pays se sont réunis à Cagliari les 9 et 10 mars 2016 et ont pris des décisions importantes pour le lancement de l’IEV CT Med, la seconde génération du Programme qui vise à renforcer la coopération dans l’espace méditerranéen.

Le Comité de Suivi Conjoint, organe de décision du Programme IEV (Instrument Européen de Voisinage) CTF (coopération transfrontalière) « Bassin Maritime Méditerranéen » s’est réuni pour la première fois à Cagliari les 9 et 10 mars 2016. Cette rencontre a été accueillie par la Région Autonome de la Sardaigne, qui est la l’Autorité de Gestion du Programme, en continuité avec la période 2007-2013.

Sur la base des propositions de l’Autorité de Gestion, les représentants institutionnels des délégations nationales - incluant Chypre, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, la Jordanie, Malte, la Palestine, le Portugal et la Tunisie - ont abordé différentes questions liées au démarrage du Programme. Le Comité de Suivi Conjoint a notamment adopté ses Règles de Procédure ainsi que les actions à mettre en œuvre en 2016 et le budget correspondant.

En ce qui concerne la préparation du premier appel à propositions, les pays participants ont convenu de l’allocation financière totale, à savoir 84,6 millions d’euros, la répartition par Priorité et la procédure pour le dépôt des projets.

En outre, les délégations nationales ont partagé l’objectif de publier le premier appel d’ici la fin de l’année, sous réserve de la signature des Conventions de Financement entre la Commission européenne (CE) et les Pays Partenaires Méditerranéens. Cette question a d’ailleurs fait l’objet d’une intervention d’une représentante de la direction générale NEAR de la CE qui a fourni des infirmations sur l’état d’avancement du processus.

D’autres questions ont été débattues durant la réunion, notamment les règles d’éligibilité et les critères de sélection des projets.

« C’est avec beaucoup d’optimisme que nous assistons au lancement de la deuxième génération du programme pour la coopération transfrontalière en Méditerranée », a déclaré Mme Moufida Jaballah, directrice générale au sein du Ministère tunisien du Développement, de l’Investissement et la Coopération Internationale. « Nous souhaitons que le programme se déroule dans un climat de paix et que tous les pays éligibles y participent pleinement », a-t-elle ajouté.

Mme Anastasia Evangelidou, conseillère juridique auprès du Ministère de l’Economie, des Infrastructures, de la Navigation et du Tourisme de la Grèce a souligné que « tous les pays participants sont prêts à travailler ensemble et étroitement avec l’Autorité de Gestion afin de mettre en place toutes les structures et procédures nécessaires afin de lancer le premier appel à propositions d’ici la fin de l’année ».

M. Raffaele Paci, Vice-président de la Région Autonome de la Sardaigne, a insisté sur « le rôle central de la coopération dans le but de contribuer à surmonter les divisions et les conflits qui caractérisent aujourd’hui l’espace méditerranéen ».

A propos du Programme IEV CTF Med

Le Programme IEV CTF Med a été adopté le 17 décembre 2015 par la Commission européenne. Cette initiative multilatérale fournit un cadre unique pour la réalisation de projets de coopération des deux côtés du Bassin de la Méditerranée dans les domaines thématiques suivants :

• Développement des entreprises et des PME, incluant le tourisme durable ;
• Soutien à l'éducation, à la recherche, au développement technologique et à l'innovation ;
• Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté ;
• Protection de l’environnement, adaptation au et atténuation du changement climatique.

Le budget alloué au Programme par l’Union européenne est de 209 millions d’euros, dont 188 réservés au financement de projet.

L’IEV CTF Med fait suite au Programme IEVP CTF Med 2007-2013. Dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, la coopération transfrontalière (CTF) joue un rôle essentiel car elle opère au bénéfice des territoires placés des deux côtés des frontières externes de l’Union européenne.

15.03.2016