De l’IEVP CT à l’IEV CT: démarrage officiel de l’exercice de programmation 2014 -2020

Le Comité de Programmation Conjoint (CPC), organe responsable de la préparation du nouveau Programme IEV (Instrument Européen de Voisinage) Bassin Maritime Méditerranée, a été constitué le 6 décembre 2012 à Lisbonne (Portugal): cet évènement marque le démarrage officiel de l’exercice de programmation 2014-2020.

Les 13 pays qui participent pour l’instant au CPC - Autorité Nationale Palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malta, Portugal, Spain et Tunisie - ont engagé une réflexion sur une série de questions liées à l’élaboration du prochain Programme Opérationnel Conjoint (POC) IEV CT Med. Ces questions incluent notamment:

• l’état des lieux de la négociation du cadre réglementaire concernant la seconde génération de programmes IEV CT 2014-2020, en particulier le Règlement IEV, le Document de Programmation (qui comprend les priorités stratégiques de la composante transfrontalière de l’IEV) et les Règles d’Application IEVP CT;
• l’éligibilité des territoires. La participation des pays qui n’ont pas pris part au Programme actuel, à savoir l’Algérie, la Lybie et le Maroc, a une nouvelle fois été évoquée comme un élément important pour accroître les opportunités de coopération dans la région méditerranéenne;
• les chapitres prévus dans le Programme Opérationnel Conjoint;
• l’analyse socio-économique de la zone de coopération et l’identification potentielle de nouveaux focus thématiques;
• l’implication des parties prenantes dans la rédaction du POC;
• les activités de sensibilisation, à un stade initial, autour des principaux contenus du POC;
• la feuille de route envisagée pour la soumission du POC à la Commission européenne;
• la gestion future du Programme.

Le second Comité de Programmation Conjoint est fixé les 5 et 6 mars 2013 à Rome. La réunion portera sur les versions disponibles des Règles d’Application IEV CT et du Document de Programmation ainsi que sur le format et le calendrier des consultations nationales des parties prenantes. La réunion permettra enfin un premier échange d’idées sur les orientations thématiques du futur Programme.

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

14.12.2012