Premier appel à projets standards : état d’avancement et informations les plus récentes

Les 13 et 14 décembre 2016, les représentants des 13 pays participant au Programme IEV CTF Med se sont réunis à Athènes à l'occasion du Comité de Suivi Conjoint. Entre autres, les délégués nationaux ont examiné une feuille de route potentielle pour le lancement du premier appel à propositions et les contenus du projet de dossier de candidature. Cet article vise à fournir un aperçu de l'état d'avancement de l'appel et des dernières informations disponibles pour les bénéficiaires potentiels.

Quelle est la date prévue pour le lancement de l’appel ?

La publication de l’appel est liée à la signature de Conventions de Financement entre la Commission européenne et les Pays Partenaires Méditerranéens (PPM) qui ont adhéré au Programme. En effet, la signature des Conventions de Financement est une étape clé en vue de la participation des PPM au Programme car cet accord permet aux organismes provenant des Pays Partenaires d’être pleinement éligibles au titre des appels à propositions et de bénéficier des fonds IEV CTF Med.

Comme convenu par les membres du Comité de Suivi Conjoint, l'objectif est d'avoir le plus grand nombre possible de PPM ayant signé une Convention de Financement lors du lancement du premier appel à projets standard. Par conséquent, il est prévu que l'appel sera publié au printemps 2017 afin d'assurer la participation de tous les PPM impliqués dans le Programme (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine et Tunisie).

À l'heure actuelle (18.01.2017), la Tunisie a conclu un Convention de Financement avec la Commission européenne. Toutes les informations pertinentes concernant le processus de négociation des Conventions de Financement entre la Commission européenne et les Pays Partenaires Méditerranéens seront publiées sur ce site web.

Quelles sont les principales caractéristiques de l'appel ?

Selon les lignes directrices à l’intention des demandeurs (publiées ici le 25.11.2016), les principales caractéristiques de l'appel sont les suivantes :

• Appel portant sur les 11 Priorités du Programme : voir les lignes directrices pour la répartition financière indicative par Priorité ;
• Budget : 84,6 millions d’euros ;
• Partenariats représentant au moins 3 Pays Méditerranéens de l’UE et Pays Partenaires Méditerranéens différents, incluant au moins un PPM ;
• Dépôt des propositions de projet en une seule étape et évaluation en deux phases.

Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité ainsi que sur la procédure de dépôt et d’évaluation des propositions, veuillez consulter le projet de lignes directrices à l’intention des demandeurs.

Où puis-je trouver des informations et comment puis-je obtenir un appui ?

Pour élaborer une proposition de projet réussie, il est nécessaire de connaître le cadre défini par l'Union européenne pour la coopération transfrontalière (CTF) et les principaux documents connexes, notamment :

La Politique Européenne de Voisinage (PEV) dans la Méditerranée du Sud : caractéristiques principales
La dimension CTF de la PEV : aperçu et principaux documents
• Cadre réglementaire : Règlement IEV (Instrument Européen de Voisinage), Règles d'Exécution IEV CTF et Document de Programmation pour la CTF
Programme Opérationnel Conjoint IEV CTF Med : le document de référence pour la coopération transfrontalière en Méditerranée
La stratégie en bref : aperçu des objectifs thématiques et des priorités du Programme
• Présentations : le Programme IEV CTF Med (stratégie, fonctionnement, gouvernance) et principales caractéristiques du premier appel à propositions

A la recherche de partenaires ou d’inspiration ?

Vous avez une idée de projet et souhaitez la promouvoir auprès d’un large éventail d’acteurs de la coopération en Méditerranée ? Vous souhaitez savoir quel type de résultats peut être atteint dans le cadre du Programme ?

Le site web du Programme IEV CTF Med vous offre les outils suivants :

MISE EN RESEAU : consultez notre base de données « idées de projets et recherche de partenaires »
CONNAISSANCE : inspirez-vous des résultats des projets dans notre bibliothèque des livrables

Quelles sont les prochaines étapes ?

Une version mise à jour des lignes directrices à l’intention des demandeurs et une première version du formulaire de demande seront publiées sur ce site web d’ici fin février.

Une série d'évènements techniques, qui auront lieu dans tous les pays participants, seront annoncés une fois l'appel à propositions lancé : ces rencontres constitueront une occasion unique pour mieux comprendre le contenu et les règles de l'appel, poser des questions et se familiariser avec le montage d’une proposition de projet.

Assurez-vous d'être bien informé et de rester en contact avec le Programme en vous abonnant à notre lettre d’information et en nous suivant sur les médias sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn).

18.01.2017