1.12 Quelle est la durée maximum fixée pour le projets? Publiée 2011/05/26

Selon la récente révision de l’article du Règlement (CE) No 951/2007 de la Commission du 9 août 2007 établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière, la période d’éligibilité pour les activités de projet est étendue jusqu’au 31 décembre 2015.

En conséquence, la durée maximum des propositions de projet qui seront soumises dans le cadre de l’appel à projets stratégiques en cours peut être jusqu’à 36 mois.

Cette notification est conforme aux dispositions des Lignes directrices à l’intention des Demandeurs (note de bas de page 10) : « la durée d’un projet jusqu’à 36 mois est conditionnée à la notification de l’extension de la période d’éligibilité au 31 décembre 2015 par la Commission européenne. Les Demandeurs seront informés à cet égard par le biais du site internet du Programme ».