1.21 Si un partenaire participe deux fois par thème (12 projets au total), quel est le nombre maximum de subventions qui peut lui être attribué? Publiée 2011/07/07

Selon la section 3.1.2 des Lignes directrices à l’intention des Demandeur, un Demandeur ne peut pas se voir attribuer plus de deux subventions au titre du présent appel à propositions. Dans le cas où plus de 2 propositions (possible uniquement pour deux thèmes différents conformément à la règle limitant la participation en tant que Demandeur – voir la question 1.3) émanant du même Demandeur seraient sélectionnées, seules les 2 propositions les mieux classées seront retenues dans la liste des projets recommandés au financement.
Cette règle ne s’applique pas aux partenaires : cela signifie qu’une même partenaire pourrait être impliqué dans plus de deux projets auxquels une subvention a été octroyée.