1.25 Quels seront les documents requis lors de l’étape 3 dans le cadre de la vérification de l’éligibilité du Demandeur et de ses partenaires? Publiée 2011/07/07

Il est important de souligner que la vérification de l’éligibilité ne sera effectuée que pour les projets dont les Notes Succinctes ont été sélectionnées et qui ont donc été invités à soumettre un Formulaire complet de Demande. Dans ce cas, les Demandeurs disposeront d’un délai de 45 jours civils, en plus des 45 civils pour déposer le Formulaire complet de Demande, pour fournir les pièces justificatives.
La liste des pièces justificatives peut être consultée dans la section 4.2.4 des Lignes directrices à l’intention des Demandeurs. Cette liste n’est pas exhaustive vu que des copies d’autres documents officiels pourraient être requis afin d’attester l’éligibilité du Demandeur et de ses partenaires (tels que des actes internes démontrant la capacité de signature du représentant légal , décisions du conseil d’administration etc.).