1.8 Quels sont les documents à présenter pour la phase 1? Publiée 2011/05/26

Pour la phase 1, les Demandeurs doivent présenter uniquement les documents suivants:

a) la Note Succincte de présentation;
b) la Déclaration du Demandeur pour la Note Succincte de présentation dûment remplie, comportant un cachet et soumise en original (signée à la main).

Aucun autre document (hors ceux mentionnés ci-dessus) ne doit être joint à la Note Succincte de présentation lors du dépôt de la proposition.