1.9 Quels sont les documents à présenter pour la phase 2 et quand faut-il les soumettre? Publiée 2011/05/26

L’AGC demandera les documents relevant de la phase 2 seulement aux Demandeurs qui auront passé la phase 1 (évaluation de la Note Succincte de présentation). En particulier, l’AGC demandera de soumettre les documents suivants sous 45 jours civils à partir de la date de notification:

a) le Formulaire complet de Demande
b) la Déclaration du Demandeur pour le Formulaire complet de Demande
c) les Déclarations de Partenariat pour tous les partenaires engagés.

En outre, l’AGC accordera 45 jours civils supplémentaires pour soumettre les documents nécessaires à la vérification de l’éligibilité (comme les statuts, fiche d’identification financière). L’AGC précisera dans la lettre de notification des résultats de la phase 1 quels sont documents, énumérés dans le paragraphe 4.2.4 des Lignes directeurs à l’intention des Demandeurs, qui devront être soumis.