2.10 Les partenaires provenant de régions adjacentes (limitrophes) à celles éligibles peuvent-ils participer à l’appel à propositions? Publiée 2011/05/26 - Mise à jour 2011/07/07

Oui. Conformément au Programme Opérationnel Conjoint (section 1.1) et aux Lignes directrices à l’intention des Demandeurs (section 3.1.2), la participation de partenaires provenant des régions adjacentes énumérées dans la section 3.1.2 peut être permise par le Comité de Suivi Conjoint au cas par cas, en tenant compte des bénéfices objectifs qu’une telle participation assurerait à un projet spécifique et plus largement à l’ensemble du Programme.
Les régions adjacentes contribuent à remplir le critère minimum de partenariat, à savoir au moins 4 pays différents dont au moins un Pays Méditerranéen de l’EU et un Pays Partenaire Méditerranéen.
Dans tous les cas, le montant des ressources alloués à des partenaires de régions adjacentes, énumérées au paragraphe 3.1.2 des Lignes directrices à l’intention des Demandeurs, ne peut excéder 20% du budget d’un projet donné. Le Demandeur (Bénéficiaire) ne peut en aucun cas provenir d’une région adjacente.