2.13 Quelles sont les règles géographiques s’appliquant aux associés? Publiée 2011/05/26

Les associés ne doivent pas satisfaire aux critères fixés dans la section 3.1.1 des Lignes directrices à l’intention des Demandeurs concernant l’éligibilité géographique. Les associés peuvent ainsi être établis dans des pays différents de ceux éligibles au Programme.
Les associés ne sont pas des partenaires et ne doivent pas signer la Déclaration de Partenariat. Ils ne peuvent donc en aucun cas être considérés comme contribuant à satisfaire aux critères minimum de partenariat.
Ils ne peuvent pas recevoir de fonds du Programme à l’exception des frais de voyage et de séjour (ceux-ci seront payés par le Bénéficiaire ou par un ou plusieurs partenaires). Si les associés jouent un rôle dans la mise en œuvre du projet, une description de leurs tâches devra être contenue dans le Formulaire de Demande et sera prise en compte lors de l’évaluation des projets. Les associés doivent réaliser les activités avec leurs propres fonds (différents de ceux mentionnés ci-dessus).
Il est recommandé que les associés signent un mémorandum d’entente avec le Bénéficiaire et les partenaires afin de définir leur rôle exact et contribution par rapport à la mise en œuvre du projet et qui prendra en charge leurs frais de séjour et de voyage.