2.18 Une PME peut-elle participer en tant que partenaire aux projets stratégiques lorsque son principal domaine d’expertise est la « coordination et la gestion de projet » (pour apporter un soutien au Demandeur)? Publiée 2011/06/16

Les tâches et les responsabilités du Demandeur sont décrites dans la section 2.3 des Lignes directrices à l’intention des Demandeurs. En règle générale, le Demandeur doit être directement responsable de la préparation et de la gestion du projet et ne pas agir en tant qu’intermédiaire. Il doit démontrer la capacité opérationnelle et financière pour gérer le projet. Cela signifie par exemple que le Demandeur soumet la proposition de projet au nom du partenariat, signe tous les rapports financier, narratif et d’audit et est responsable du partenariat dans son ensemble vis-à-vis de l’AGC.
Si le Demandeur doit employer du personnel spécialisé pour gérer le projet, les principes suivants doivent être pris en compte: le personnel, c'est-à-dire les personnes directement employées par l’organisation sur la base de contrats de travail, doit être énuméré dans la rubrique 1 “ressources humaines” du Budget, même s’il travaille à temps partiel ou est recruté pour les besoins spécifiques du projet.
Le personnel doit être recruté selon les procédures habituellement suivies par l’organisation (les procédures comparatives sont fortement recommandées).
Les personnes, dont le travail est fourni au Bénéficiaire par l’intermédiaire d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de service (c’est à dire sous-traitance), doivent être énumérées dans la rubrique 6 “services sous-traités”. Dans tous les cas les sous-traitants doivent être engagés après la signature du Contrat de Subvention avec l’AGC à travers des procédures de marché public comme prévu par l’Annexe IV "Procédures de passation de marchés".