2.22 Une organisation peut-elle participer au sein du même projet avec plusieurs départements/unités ? Publiée 2011/06/16

Non. Selon les Lignes directrices à l’intention des Demandeurs et le glossaire (Annexe J) « une organisation peut être représentée par UNE SEULE personne morale et ce malgré l’indépendance fonctionnelle de ses départements ou unités ».
La même organisation – pourvue d’un représentant légal et d’un seul numéro d’enregistrement – ne peut pas être représentée plus d’une fois au sein d’un même projet. Sa participation aux propositions de projet soumises dans le cadre de cet appel est donc limitée sur la base des deux options suivantes : une fois en tant que Demandeur ou deux fois en qualité de partenaire au sein du même thème.