2.27 Le Demandeur peut-il être remplacé lors de la phase 2 (par rapport à celui indiqué dans la Note Succincte), cette fonction étant donc confiée à un autre membre du partenariat? Publiée 2011/06/24

Dans les Lignes directrices à l’intention des Demandeurs (section 4.1.5), il est précisé que « les éléments évalués sur base de la Note Succincte de présentation (composition du partenariat, objectif spécifique et résultats escomptés) ne peuvent pas être modifiés par le Demandeur dans le Formulaire complet de Demande ». La composition du partenariat doit être interprétée sur la base du rôle joué par chaque organisme impliqué dans le projet. Les responsabilités du Demandeur sont clairement définies dans les Lignes directrices (section 2.3): le Demandeur est légalement responsable pour l’ensemble du partenariat vis-à-vis de l’Autorité de Gestion Commune et soumet notamment le Formulaire Demande (Note Succincte de présentation et Formulaire complet de Demande) pour le compte du partenariat. C’est pour cette raison que le Demandeur doit signer et soumettre dès la phase de la Note Succincte de présentation la Déclaration du Demandeur dans laquelle ses tâches et responsabilités à l’égard de l’AGC sont énumérées.
En outre, selon les dispositions de la section 3.2.1 des Lignes directrices concernant le nombre maximum de propositions auxquelles une même organisation peut participer, la limitation en question s’applique sur la base du rôle joué par l’organisation au sein du projet (c’est-à-dire que pour chaque thème une proposition en qualité de Demandeur ou deux propositions en tant que partenaire).
Enfin conformément à la grille d’évaluation qualitative de la Note Succincte de présentation, la pertinence du partenaire ne sera évaluée que lors de la phase 1 (Note Succincte): toute modification apportée à la composition du partenariat aurait donc une incidence sur sa pertinence.
La composition du partenariat (Demandeur et partenaires) ne peut donc être modifiée de la phase à la phase 2 sous peine d’exclusion de la proposition.