2.30 ETAPE 2 L’ACG peut-elle donner un avis préalable sur l’éligibilité des Demandeurs et des partenaires si les pièces justificatives sont envoyées en avance? Publiée 2012/01/18

Non, conformément aux dispositions du PRAG l’AGC ne peut pas s’exprimer sur ces questions avant la phase de la vérification de l’éligibilité. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires sur l’éligibilité d’un organisme impliqué dans un projet, l’AGC enverra une demande de clarification au Demandeur.