2.9 Un Ministère ou une Autorité nationale établi en dehors des territoires éligibles peut-il participer à un projet? Publiée 2011/05/26

Oui, à condition que le Ministère ou l’Autorité nationale en question ne soit pas représenté dans les territoires éligibles, qu’il ne dispose pas d’une structure locale en mesure d’assumer une responsabilité légale ou financière et qu’il puisse démontrer que l’action est mise en œuvre au bénéfice des régions éligibles au Programme et dans ces dernières.
Si un Ministère ou une Autorité nationale est représenté au niveau local dans un territoire éligible, les activités du
projet doivent être mises en œuvre par cette structure locale.
Lors de vérification de l’éligibilité prévue dans le cadre du processus d’évaluation, l’AGC pourra éventuellement demander des preuves attestant de la compétence territoriale de l’organisme en question.