3.39 ETAPE 2 Est-il possible d’acheter par le biais d’un appel d’offres unique (lancé par le Demandeur ou un partenaire), les équipement et fournitures pour le compte de deux ou plusieurs organisations impliquées dans un partenariat? Publiée 2012/01/30

Oui, il est en effet possible de lancer un seul appel d’offres pour acheter les équipements et fournitures et émettre par la suite différentes factures qui seront réglées par chaque organisation selon leur quote-part respective. Veuillez noter que:
- chaque organisation doit être d’accord sur une procédure commune définie selon une base juridique claire (notamment la Convention de Partenariat);
- toute organisation doit s’assurer qu’elle peut effectivement payer une facture émanant du prestataire de services choisi par une organisation différente (le Demandeur et le partenaire qui lancera l’appel d’offres selon les règles de passation de marchés applicables);
- l’utilisation d’une procédure commune doit être mentionnée dans le Formulaire complet de Demande dans la description des équipements et fournitures devant être achetés pour mettre en œuvre les activités du projet.
Ces coûts devront être indiqués dans la feuille de travail 1 du Budget selon la quote-part de chaque organisation.
A noter l’article 7.3 de l’Annexe II « Conditions Générales » tel que modifié par l’article 7.2.9 des Conditions Particulières du Contrat de Subvention: « Les Bénéficiaires et partenaires provenant des Etats membres de l’UE peuvent mettre en œuvre des activités dans les Pays Partenaires Méditerranéens impliquant l’utilisation d’équipements, véhicules et matériels. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, les équipements, véhicules et matériels financés par le Budget de l’Action sont, au plus tard lors de la soumission du rapport final, transférés aux partenaires dans les pays où les activités ont été mises en œuvre ou aux bénéficiaires finaux de l’Action. Copie des preuves de transfert des équipements et véhicules d’une valeur unitaire à l’achat supérieure à 5 000 euros est jointe au rapport final, et conservée à des fins de contrôle dans tous les autres cas ».