3.5 Les apports en nature représentent-ils des coûts éligibles? Publiée 2011/05/26

Non, les apports en nature (comme le volontariat ou la mise à disposition de bureaux), qui doivent être mentionnés dans le Formulaire de Demande, ne correspondent pas à des dépenses effectives et ne sont pas des coûts éligibles (article 14.5 des Conditions Générales). Les apports en nature ne peuvent donc être considérés comme représentant le cofinancement du Bénéficiaire. Si le Formulaire de Demande prévoit des apports en nature malgré leur inéligibilité, ces apports doivent être fournis.