4.5 Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement national? Est-ce une information obligatoire à fournir dans la Note Succincte de présentation? Publiée 2011/06/30

Conformément aux « Instructions sur Comment remplir la Note Succincte de présentation » (contenues dans l’Annexe A), le numéro d’enregistrement national fait référence à tout type de code alphanumérique officiel attribué pour identifier les organisations par rapport aux systèmes nationaux d’enregistrement. Une liste indicative des numéros d’identification les plus fréquents inclut les numéros d’enregistrement fiscal (comme le numéro TVA), d’assurance ou de sécurité sociale, etc.… La référence au « numéro d’enregistrement national » reste ouverte à tout type de code légal d’identification adopté dans chaque pays participant. Il est obligatoire de fournir cette information en complétant les champs prévus à cet effet, sans quoi la Note Succincte de présentation ne pourra pas être validée. En outre, cette information est pertinente pour la vérification de l’éligibilité de l’organisation / du projet (voir la section 3.2.1 des Lignes directrices) par rapport à la limitation fixée pour la participation à cet appel.