Coopération transfrontalière

Source: EurCommission européenne - DG NEAR

La Coopération Transfrontalière (CT) est une élément clé de la politique de l'UE vis-à-vis ses voisins. La CT soutient le développement durable le long des frontières externes de l'Union, supporte la réduction des différences dans les niveaux de vie et aborde des défis communs transfrontaliers. Ce cadre a été défini dans le Règlement concernant l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) pour la période 2007-2013, et il a été confirmé aussi pour la période 2014-2020 par le biais du Règlement sur l'Instrument Européen de Voisinage (IEV) adopté en mars 2014.

La CT promeut la coopération entre un pays de l'UE et un pays voisin partageant une frontière terrestre ou maritime. Des financements communautaires sont également prévus pour des programmes incluant plusieurs pays européens et voisins qui, par exemple, forment partie d'un même bassin maritime.

La CT est modelé sur les principes de la coopération territoriale européenne, tout en étant adaptée aux spécificités des relations externes de l'Union. Les programmes de CT sont caractérisés par l'engagement et la codécision des pays participants, ce qui en fait un mécanisme de coopération unique dans son genre. Ces caractéristiques se basent sur : 

• partenariat équilibré entre les pays participants des deux côtés d'une frontière : en effet, les États membres et les pays voisins  jouent le même rôle dans la prise de décision et les projets sont financés seulement quand ils sont mis en place par des partenaires des deux côtés ;
• la gestion du programme confiée à une autorité locale ou nationale d'un des États membres, sélectionnée de façon partagée par tous les pays participants ;
• un cadre législatif et des règles de mise en œuvre en commun : s'agissant de la future programmation IEV, les normes appliquées à l’IEVP CT ont étés simplifiées et adaptées sur la base de l'expérience acquise.

La CT se focalise sur trois objectifs principaux :promotion du développement économique et social dans les zones frontalières ;

• réponse aux défis communs (environnement, santé publique, sécurité et sûreté) ;
• amélioration de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux.

Budget

Pour la période 2014-2020, la Coopération Transfrontalière peut compter sur un budget d'un milliard d'Euros composé par les contributions du Fond Européen de Développement Régional et du budget IEV.

Mise en œuvre

La rédaction des programmes a déjà commencé, et les partenaires régionaux et locaux des deux côtés des frontières se réunissent périodiquement afin d'identifier les besoins et les objectifs desdits programmes, en abordant sujets tel que les domaines d'intervention, les structures de gestion, etc. 

19.02.2015