Déposer une proposition de projet

Date limite pour le dépôt des propositions de projet : 15 décembre 2017 à 13h00 (GMT+1)

Les propositions doivent être déposées uniquement par le biais du formulaire de demande en ligne : http://eform.enicbcmed.eu. Les propositions soumises par d’autres moyens ne seront pas acceptées.

Guide de l'utilisateur du formulaire de demande éléctronique (version 1 - 22.09.2017)

Veuillez noter que les pays suivants ont signé la Convention de Financement avec la Commission européenne : Jordanie, Palestine, Tunisie (liste au 19 juillet 2017). Cette liste sera mise à jour dès que des pays supplémetaires siggbneront la Convention de Financement avec la Commission européenne. 

Evènements sur le premier appel : liste des participants et présentations 
NOUVEAU : ateliers techniques pour les Demandeurs potentiels (Athènes, le 9 novembre / Madrid, le 21 novembre 2017) - liste des participants et présentations

Documents clés

 • Texte de l’appel à propositions
- Version française
- Version arabe

• Lignes directrices à l’intention des Demandeurs
- Version française
- Version arabe

Documents obligatoires à télécharger dans le formulaire de demande en ligne (section « Documents »)

Déclaration du Demandeur
Déclaration du partenaire
Déclaration des organisations internationales (à soumette uniquement si une ou plusieurs organisations internationales sont impliquées dans le projet. Si une organisation internationale présente une proposition de projet en tant que Demandeur, elle devra aussi soumettre la « Déclaration du Demandeur » en plus de la « Déclaration des organisations internationales »)
Déclaration du partenaire associé (à soumette uniquement si un plusieurs partenaires associés sont impliqués dans le projet)
Evaluation de la capacité financière (version 1.6 - 17.11.2017)
Grille d'auto-évaluation sur les aides d'Etat (version 1.1 - 25.09.2017)
• Calcul des coûts administratifs (version 1.4 - 17.10.2017) + Instructions pour remplir le fichier (17.10.2017)

Documents pour appuyer la préparation des propositions de projet

• Programme Opérationnel Conjoint IEV CTF Med
• Plan indicatif de suivi et d'évaluation
• Evaluation Environnementale Stratégique
• Modèle du formulaire de demande
Note sur l’évaluation de la capacité financière du Demandeur et des partenaires
Note sur les aides d’Etat
• NOUVEAU (publiée le 19.10.2017)Note sur les coûts éligibles
Glossaire
• NOUVEAU (publiées le 13.09.2017) : fiches d'information TESIM sur les aides d'Etat (uniquement pour les organismes jordaniens et tunisiens)

Documents publiés à titre d’information

Modèle du Contrat de Subvention
Modèle de la Convention de Partenariat

Informations nationales 

• Co-financement national pour les Demandeurs et partenaires grecs (articles 5 - 12)

05.07.2017