Questions fréquemment posées

Les questions sur le premier appel à projets standards pouvant présenter un intérêt pour tous les Demandeurs, ainsi que les réponses, seront publiées dans cette section. Il est par conséquent recommandé de la consulter régulièrement. Les réponses seront données au plus tard sous 10 jours.

Afin de garantir un traitement équitable des Demandeurs, l’Autorité de Gestion ne peut pas donner d’avis préalable sur l’éligibilité d’un Demandeur, d’un partenaire, d’un projet ou d'activités spécifiques.

L’Autorité de Gestion ne peut pas organiser de consultations individuelles avec des Demandeurs ou des partenaires conformément au principe de traitement équitable. Les évènements publics sur l’appel à propositions seront annoncés sur le site web du Programme.

Pour poser une question, veuillez accéder ou créer un compte.

1. Informations générales sur l’appel à propositions

2. Questions contractuelles et financières

3. Eligibilité du Demandeur et des partenaires (éligibilité géographique et technique)

4. Comment remplir le formulaire de demande en ligne