Documents de référence

Programme Opérationnel Conjoint IEV CT Med

Programme IEV CTF Med adopté par la Commission européenne le 17 décembre 2015 - Décision N° C(2015) 9133

Annexes
• Processus de consultation
• Plan indicatif d'évaluation et de suivi
• Plan indicatif d'information et de communication 2016
• Evaluation Environnementale Stratégique

Règlement IEV

Règlement (UE) No 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage

Règles d'Exécution IEV CT

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 897/2014 DE LA COMMISSION du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

Document de programmation

Programming document for EU support to ENI Cross-Border Cooperation (2014-2020)

Règles de mise en oeuvre communes

RÈGLEMENT (UE) No 236/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

19.02.2015