L’Instrument Européen de Voisinage

Source: Centre d'Information sur le Voisinage Européen

De l’IEVP à l’IEV

A partir de 2014, l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) a remplacé l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI). En vigueur jusqu’en 2020, l’IEV fournira le cadre et la plupart des fonds pour les relations entre l’Union européenne (UE) et les Pays Partenaires dans le cadre de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV). En plus des programmes bilatéraux et multi-pays, le soutien sera par le biais de la composante ‘coopération transfrontalière’ dont le nouveau Programme IEV CT "Bassin Maritime Méditerranée" fait partie. 

L'UE et son voisinage : des relations qui évoluent

La coopération, la paix et la sécurité, la responsabilisation réciproque et l'attachement partagé aux valeurs universelles que sont la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme : tels sont les principes de la relation spéciale qui lie l’UE aux pays du Voisinage de l’Est et du Sud.

L’objectif de ce partenariat devrait être "d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération", selon le Traité sur l’Union européenne.

Depuis sa création en 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) a renforcé les relations avec les pays partenaires et apporté des avantages tangibles à l'Union comme à ses partenaires, dont le lancement d'initiatives régionales et la contribution à la démocratisation.

L’Instrument Européen de Voisinage

Les relations et les objectifs seront renforcés davantage avec l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) qui a remplacé l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), de façon à refléter les considérations et les besoins réels qui se sont dégagés ces dernières années. Le Règlement établissant l’IEV souligne qu’il devrait apporter une aide à la mise en œuvre des initiatives politiques qui donnent corps à la PEV, y compris le Partenariat Oriental et l’Union pour la Méditerranée.

Octroyer des mesures incitatives aux pays qui avancent le plus dans les réformes et les récompenser ainsi qu'offrir des fonds de manière plus rapide et flexible sont les deux principes sur lesquels repose l’IEV, doté d’un budget de plus de 15 milliards sur la période 2014-2020.

Sur la base de l'expérience acquise jusqu’ici, l'IEV soutiendra la politique européenne de voisinage (PEV) et transformera les décisions politiques en actions concrètes.

En vigueur de 2014 à 2020, l'IEV cherchera à rationaliser le soutien financier, en se concentrant sur des objectifs politiques convenus, et à réduire la durée de la programmation tout en ciblant davantage ses objectifs, afin qu'elle soit plus efficace.

L'IEV s'appuiera sur les résultats de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et génèrera des bénéfices plus tangibles tant pour l'UE que pour ses partenaires du voisinage. L'IEV est doté d'un budget de 15 433 milliards d'euros dont la plus grande partie sera octroyée aux pays du voisinage européen à travers une série de programmes.

Les 16 pays partenaires de l'IEV sont les suivants :

IEV Sud – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye Maroc, Palestine, Syrie*, Tunisie

IEV Est – Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine

* La coopération de l’UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique dans le pays.

Relations avec la Russie : La Russie a un statut spécial, étant donné que les relations avec ce pays ne relèvent pas de l'IEV, mais d'un partenariat stratégique couvrant quatre "espaces communs". Par conséquent, la Russie n'est éligible qu'aux programmes régionaux de l'IEV et aux programmes de coopération transfrontalière dont elle cofinance des projets. La coopération bilatérale avec la Russie est financée par le nouvel instrument de partenariat (IP).

L'IEV : quoi de neuf ?

 

Ce nouvel instrument sera plus efficace parce que, grâce à l’IEV, l'assistance aux voisins :

• sera plus rapide et flexible, réduisant ainsi la complexité et la durée du processus de programmation, afin de ne pas nuire à la pertinence de l'assistance ;
• octroiera des incitations aux pays qui avancent le plus dans leurs réformes, à travers l'approche "plus pour plus", qui permet à l'UE d'accroître son soutien aux partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu conjointement ;
• sera davantage axée sur la politique, sur la base d'objectifs politiques clés convenus avec les partenaires, en particulier dans les plans d'action PEV bilatéraux ;
• permettra davantage de différenciation, de sorte que l'UE allouera une plus grande proportion de fonds là où l'aide peut avoir le plus d'impact ;
• visera la responsabilité mutuelle, afin de prendre davantage en compte les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance lorsqu'il s'agit d'allouer l'assistance.

L'IEV favorisera aussi des liens plus étroits entre l'UE et les pays partenaires, afin de permettre aux citoyens de participer à des programmes internes de l'UE fructueux, comme des programmes de mobilité des étudiants, de jeunesse ou de soutien à la société civile. Un accent particulier sera mis sur la collaboration avec la société civile.

Cet instrument de financement, qui répond à l'évolution des relations entre l'UE et ses pays partenaires, continuera à assurer la réussite du processus de démocratisation et à améliorer le développement socioéconomique dans le voisinage direct de l'UE. Il soutiendra le processus de réforme déjà entrepris par les pays partenaires eux-mêmes.

Les six objectifs de l'IEV(1) Renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales, l'État de droit, l'égalité, la démocratie durable, la bonne gouvernance et la prospérité de la société civile.

(2) Réaliser l'intégration progressive dans le marché intérieur de l'UE et améliorer la coopération notamment à travers le rapprochement des législations et la convergence des règlementations, le développement des institutions et les investissements.

(3) Créer des conditions propices à la bonne gestion de la mobilité des personnes et à la promotion des contacts interpersonnels.

(4) Encourager le développement, la réduction de la pauvreté, la cohésion économique, sociale et territoriale interne, le développement rural, les actions contre le changement climatique et la résilience aux catastrophes.

(5) Promouvoir l'instauration d'un climat de confiance et d'autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu'à la prévention et à la résolution des conflits.

(6) Améliorer la collaboration sous-régionale, régionale et à l'échelle du voisinage, ainsi que la coopération transfrontalière.

Octroi du soutien

Le soutien de l'IEV est programmé et octroyé de trois façons différentes :
• programmes bilatéraux couvrant le soutien à un pays partenaire ;
• programmes multi-pays qui répondent aux défis communs à tous les pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, et coopération régionale et sous-régionale entre au moins deux pays partenaires ;
• programmes de coopération transfrontalière entre des États membres et des pays partenaires qui partagent une frontière commune, le long de la frontière extérieure de l'UE (y compris la Russie).

Le Règlement régissant l’IEV s’étend sur la manière dont il fonctionnera ainsi que les secteurs prioritaires. Des informations détaillées sur chaque programme est disponible à l’Annexe II du Règlement.

D'autres types de soutien et de programmes sont disponibles pour le voisinage. Vous trouverez de plus amples informations ainsi qu'un glossaire dans le manuel du Centre d'information pour le voisinage européen : Le financement de l'Union européenne en faveur du voisinage et de la Russie

Domaines prioritaires

Les domaines prioritaires de la coopération dans le cadre de l'IEV sont les suivants:

• Renforcement des petites entreprises
• Participation de la société civile
• Action contre le changement climatique
• Simplification de la mobilité des personnes
• Coopération dans le domaine de l'énergie
• Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes
• Intégration économique progressive
• Contacts interpersonnels
• Transport
• Jeunesse et emploi

19.02.2015