Comité de Suivi Conjoint

Le Comité de Suivi Conjoint est l’organe de décision du Programme et a les fonctions suivantes:
• il approuve les critères de sélection des projets;
• il adopte la liste des projets sélectionnés, rédigée par le Comité de Sélection des Projets;
• il décide de l’allocation financière pour chaque appel à propositions;
• il décide du montant des ressources financières réservées aux activités d’assistance technique;
• il approuve le plan de travail et budget annuel du Programme ainsi que les rapports d’activités, financiers et d’audit préparés par l’Autorité de Gestion Commune.

Le Comité de Suivi Conjoint comprend:
• une délégation pour chaque pays participant au Programme;
• le directeur de l’Autorité de Gestion Commune sans droit de vote;
• un représentant de la Commission européenne;
• un représentant de chaque Antenne avec un statut consultatif.

Composition du Comité de Suivi Conjoint

04.04.2012