Présenter une demande

Date limite pour la soumission des propositions de projet: appel clos le 20 octobre 2009

Veuillez noter que les pays participants suivants ont signé une Convention de Financement avec la Commission européenne: Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie

Appel à propostions
· Texte du premier appel à propositions pour projets standards (version modifiée du 22.08.2009) [file.pdf]
Version arabe* (version modifiée du 22.08.2009) [file.pdf]
· Liste des modifications apportées au premier appel à propositions pour projets standards (22.08.2009) [file.doc]

Lignes directrices à l'intention des Demandeurs
· Lignes directrices à l’intention des Demandeurs (version modifiée du 25.09.2009) [file.pdf]
Version arabe* (version modifiée du 25.09.2009) [file.pdf]
· Liste des modifications apportées aux Lignes directrices (25.09.2009) [file.pdf]

Documents à compléter
Paquet de Candidature [file.zip] incluant: 
· Formulaire de Demande de Subvention 
· Déclaration du Demandeur 
· Déclaration de Partenariat 
· Budget du Projet 
· Cadre Logique 
· Fiche d’Entité Légale (sur demande de l’AGC) pour les: 
- Organismes publics 
- Sociétés privées 
· Fiche d’Identification Financière (sur demande de l’AGC) 
· Liste des modifications apportées au Paquet de Candidature (19.08.2009) [file.doc]

Documents pour information
· Contrat Type de Subvention et annexes [file.zip] 
· Modèle standard de Convention de Contribution [file.zip] (applicable lorsque le Bénéficiaire est une Organisation Internationale qui a passé un contrôle de conformité conduit par la Commission européenne) 

* En cas de différences avec la version arabe, les versions anglaise et française font foi.

04.04.2012