Présenter un Formulaire complet de Demande

Première étape - Note Succincte de présentation: CLÔTURÉE

Deuxième étape - Formulaire complet de Demande: CLÔTURÉE

Matériel de la session de formation (Rome 21 décembre 2011)

Paquet de Candidature pour le Formulaire complet de Demande

• Appel à propositions, précisant les priorités, les thèmes et le budget disponible
  Version arabe*

• Lignes directrices à l’intention des Demandeurs pour le montage et le développement des projets
  Version arabe*

• Annexe B: Dossier de Candidature complet (Version budget modifié 20-12-2011)            
  • Résumé du projet (incluant le Cadre logique)
  • Formulaire complet de Demande
  • Budget du projet (Modifié)
  • Déclaration de Partenariat
  • Déclaration du Demandeur (pour le Formulaire complet de Demande)

• Annexe C: Documents pour la Vérification de l’éligibilité
  • Fiche d’entité légale
  • Fiche d’identification financière
  • Déclaration concernant les aides d’Etat

• Annexe D: Contrat de Subvention et annexes
  • Annexe II – Conditions Générales applicables aux Contrats de Subvention conclus dans le cadre des actions extérieures de l’Union européenne
  • Annexe IV – Procédures de passation des marchés
  • Annexe V – Modèle de demande de paiement
  • Annexe VI – Modèle de rapport narratif et financier
  • Annexe VII –Termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d'un Contrat de Subvention - actions extérieures de l’Union européenne/li>
  • Annexe VIII – Modèle de garantie financière
  • Annexe IX – Transfert de propriété des actifs

• Annexe E: Taux d’indemnités journalières (Per diem) (site web externe)

• Annexe F: Lignes directrices – Gestion du Cycle de Projet (site web externe)

• Annexe G: Lignes directrices pour la rédaction de la Convention de Partenariat

• Annexe H: Annexes thématiques aux Cahiers des charges

• Annexe I: Liste indicative de projets et programmes pertinents de l’UE et d’autres programmes et projets thématiques

• Annexe J: Glossaire

* En cas de différences avec la version arabe (texte de l’appel à propositions et Lignes directrices à l’intention des Demandeurs), les versions anglaise et française font foi.