Présenter une demande

ETAPE 2 Formulaire complet de Demande: close depuis le 8 février 2013

Matériel du séminaire de formation (Rome, 20 décembre 2012)

Paquet de Candidature

• Appel à propositions, précisant les priorités, les mesures et le budget disponible
  Version arabe*

• Lignes directrices à l’intention des Demandeurs pour le montage et le développement des projets
  Version arabe*

• Annexe B: Paquet de Candidature complet (Mis à jour le 17 janvier 2013. A remplir uniquement sur invitation de l’Autorité de Gestion Commune) 
• Résumé du projet (incluant le Cadre logique)
  Formulaire complet de Demande
  Budget du projet (mis à jour le 17 janvier 2013)
• Déclaration de Partenariat
• Déclaration du Demandeur (pour le Formulaire complet de Demande)

• Annexe C: Documents pour la vérification de l’éligibilité (Date limite: 25 mars 2013)
  • Fiche d’entité légale
  • Fiche d’identification financière
  • Déclaration concernant les aides d’Etat

• Annexe D: Contrat de Subvention et annexes
  • Annexe II – Conditions Générales applicables aux Contrats de Subvention conclus dans le cadre des actions extérieures de l’Union européenne
  • Annexe IV – Procédures de passation des marchés
  • Annexe V – Modèle de demande de paiement
  • Annexe VI – Modèle de rapport narratif et financier
  • Annexe VII – Termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d'un Contrat de Subvention - actions extérieures de l’Union européenne
  • Annexe VIII – Modèle de garantie financière
  • Annexe IX – Transfert de propriété des actifs

• Annexe E: Taux d’indemnités journalières (Per diem) (site web externe)

• Annexe F: Lignes directrices – Gestion du Cycle de Projet (site web externe)

• Annexe G: Modèle de Convention de Partenariat

* En cas de différences avec la version arabe (texte de l’appel à propositions et Lignes directrices à l’intention des Demandeurs), les versions anglaise et française font foi.