Evaluation ex-post des programmes IEVP CT 2007-2013 : « la coopération transfrontalière apporte une dimension territoriale importante à la Politique Européenne de Voisinage »

La Commission européenne a publié l'évaluation ex-post des programmes IEVP CT 2007-2013. L'objectif de ce rapport est d'évaluer la performance de la première génération des programmes de coopération transfrontalière (CT) financés dans le cadre de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) 2007-2013, afin de tirer des enseignements pour la nouvelle génération des programmes de coopération transfrontalière, actuellement mis en œuvre dans le cadre de l'Instrument Européen de Voisinage (IEV) 2014-2020.

Selon le rapport, « les programmes IEVP CT ont donné lieu à un nombre impressionnant et varié de projets de coopération transfrontalière avec une forte participation des pays partenaires. Par rapport à la période précédente, l'IEVP CT a renforcé la coopération entre l'UE et les pays partenaires, ce qui a contribué au développement de partenariats plus authentiques et durables. En ce sens, l'IEVP CT a ajouté une dimension territoriale importante à la Politique Européenne de Voisinage (PEV) en étendant les principes de la coopération territoriale développés dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE aux frontières extérieures de l'UE ». Un des principaux résultats mis en évidence par le rapport est « le renforcement des capacités des acteurs de la coopération transfrontalière à travers le voisinage européen. Il existe actuellement une base de coopération beaucoup plus solide par rapport à la période précédente, avec des autorités de programme bien établies, des bénéficiaires plus expérimentés et un haut degré de confiance et d'engagement parmi les responsables de l'UE et des pays partenaires ».

L'évaluation a été réalisée sur la base des critères suivants - efficacité, efficience, impact, durabilité, cohérence et complémentarité, valeur ajoutée de l'UE et enseignements tirés - par le biais d’une analyse documentaire, de visites sur le terrain et d’entretiens avec les représentants des programmes et de projet. En plus d’une série de recommandations visant à améliorer les performances des programmes de coopération transfrontalière, le rapport contient également des études de cas réalisées pour comprendre comment l'IEVP CT a contribué à résoudre les problèmes transfrontaliers identifiés conformément aux objectifs et aux priorités des programmes.

Un niveau considérable de participation aux programmes

Au cours de la période 2007-2013, 13 programmes IEVP CT ont été mis en œuvre couvrant neuf frontières terrestres de l'UE, trois bassins maritimes et une route maritime. Les programmes ont impliqué 34 pays, 19 États membres de l'UE et 12 des 16 pays partenaires de la PEV, plus la Norvège, la Russie et la Turquie. Le niveau de participation aux différents programmes a été considérable avec un total de 941 projets réalisés pour un financement total de l'UE de 909,5 millions d'euros. Les principales thématiques abordées par les projets financés étaient le développement économique (38%),suivi de l'environnement (32%), du développement social (19%) et de la sécurité (11%). Au total, 4 569 organismes ont participé à des projets IEVP CT dont 2 106 provenant de pays partenaires.

Avec près de 2 000 propositions soumises dans le cadre des 3 appels à propositions, le Programme IEVP CT Med a enregistré le plus haut niveau d'intérêt parmi les 13 programmes mis en œuvre.

Selon le rapport, « les programmes de bassin maritime ont permis l'établissement de réseaux internationaux dans lesquels les partenaires du projet pourraient poursuivre plus efficacement leurs propres objectifs et activités, en s'appuyant sur l'information, l'expérience et les connaissances d'autres pays. La coopération a facilité l'adoption de nouvelles approches et pratiques pour résoudre les problèmes de développement local et encourager la coopération entre les autorités régionales / locales, les partenaires socio-économiques et la société civile ».

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26.03.2018