Au-delà de 2020 : quel avenir pour la coopération transfrontalière dans le cadre du budget à long terme de l’UE ?

Une référence à la coopération transfrontalière figure dans la proposition de budget de l'UE à long terme récemment présentée par la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté le 2 mai dernier sa proposition de budget de l'UE à long terme pour la période allant de 2021 à 2027, aussi appelé « cadre financier pluriannuel » (ou « CFP »). Le CFP traduit en termes financiers les priorités politiques de l'Union pour une période de plusieurs années et fixe les montants annuels maximaux (« plafonds ») pour l'ensemble des dépenses de l'UE et pour les principales catégories/priorités de dépenses (« rubriques »).

Pour la période 2021-2027, la Commission européenne propose un budget à long terme se chiffrant à 1 279 milliard d’euros.

Examinons dans cet article comment l'UE entend travailler avec ses pays voisins, les ressources financières potentielles réservées à l'action extérieure et les perspectives pour la coopération transfrontalière.

Vers un instrument extérieur unique

La proposition de la Commission européenne prévoit une restructuration majeure de la manière dont l'UE travaille en dehors de ses frontières en intégrant 12 instruments différents - notamment l'instrument européen de voisinage, l'instrument de coopération au développement, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme - dans un seul instrument de portée mondiale, à savoir « l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale » (portant notamment sur les aspects extérieurs des migrations).

Selon la communication de la Commission intitulée « Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 », un instrument unique est nécessaire pour « renforcer la cohérence entre ces instruments, exploiter les économies d’échelle et les synergies entre les programmes et simplifier les processus ».

Confirmation de la composante de coopération transfrontalière 

La nouvelle approche proposée pour l’action extérieure de l’UE est axée autour des 3 piliers suivants: 

• Le pilier géographique, au cœur de l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, qui disposera de dotations budgétaires réservées par région géographique, notamment le voisinage européen, l’Afrique et les Balkans occidentaux. Un important volet sera réservé au voisinage qui continue à comprendre une composante de coopération transfrontalière en tant que caractéristique spécifique.
• Le pilier thématique qui traite des questions spécifiques qui ont une portée globale par nature - comme la sécurité, les migrations, le changement climatique et les droits de l’homme - et ne peuvent donc pas être abordées dans le cadre du pilier géographique.
• Le pilier « réaction rapide » dédié à la gestion des crises, la prévention des conflits et le renforcement des capacités de résilience. 

Par ailleurs, une réserve de fonds non alloués est créée afin de faire face aux priorités urgentes existantes ou naissantes telles que les pressions migratoires, les besoins de stabilité et de sécurité ainsi que les évènements imprévus.

Un budget en légère augmentation

L’enveloppe financière proposée par la Commission européenne pour l’instrument de voisinage,  de développement et de coopération internationale s’élève à 89,5 milliards d’euros, soit un budget multiplié par 1,3 par rapport à celui de la période de programmation actuelle (2014-2020).

Quelles sont les prochaines étapes ?

Sur la base des propositions du 2 mai 2018, la Commission européenne travaille actuellement sur des propositions détaillées concernant les futurs programmes financiers sectoriels. Selon le calendrier de la Commission, une proposition relative à l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, qui inclut la composante de coopération transfrontalière, devrait être publiée au plus tard le 14 juin.

La décision sur le futur budget à long terme de l'UE reviendra alors au Conseil, statuant à l'unanimité, avec l'approbation du Parlement européen. La Commission a assuré qu’elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à un accord avant la tenue des élections européennes (23-26 mai 2019).

Les négociations doivent donc se voir accorder la plus haute priorité, et un accord devrait être atteint avant les élections du Parlement européen et le sommet de Sibiu qui aura lieu le 9 mai 2019. 

Même si des déalis supplémentaires sont nécessaires pour connaître avec exactitude les programmes qui seront soutenus au titre de l'instrument de voisinage après 2020, la référence à la coopération transfrontalière dans le CFP est un signe important qui en souligne la pertinence dans le mécanisme global de coopération entre l'UE et les pays partenaires le long des frontières extérieures de l’Union.

En savoir plus
• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au  Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 »

• Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 (engagements en prix courants)
• Calendrier indicatif pour la mise en place des propositions financières sectorielles comprises dans le CFP
• Fiche d'information : le Voisinage et le monde

29.05.2018