Perspectives post 2020 : 'le projet de Règlement Interreg risque de compromettre la coopération transfrontalière extérieure dans l'espace méditerranéen', mettent en garde les représentants nationaux du Programme IEV CT Med

Le 13 septembre 2018, les représentants des 13 pays participant au Programme IEV CTF Med ont envoyé une lettre conjointe à la Commission européenne et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) afin « d'exprimer leurs préoccupations quant à un scénario susceptible d'entraîner l'intégration des programmes de coopération transfrontalière externe, actuellement soutenus dans le cadre de l'instrument européen de voisinage, dans le Règlement Interreg ».

Dans un geste unique en son genre, les membres du Comité de Suivi Conjoint (CSC) du Programme, organe présidé par l'Autorité de Gestion, ont décidé d'adresser un courrier à la Commission européenne et au Service européen pour l'action extérieure au sujet de la proposition de Règlement sur l’objectif de ‘Coopération territoriale européenne’ (Interreg). La lettre aborde les conséquences potentielles du projet de Règlement sur l'avenir de la coopération transfrontalière extérieure au-delà de 2020, en particulier dans la région méditerranéenne.

Le nouveau Règlement Interreg, qui couvrira la période 2021-2027, fusionne la coopération interne et externe en un ensemble unique d'objectifs thématiques, de règles financières et de mise en œuvre. Selon les membres du CSC, ce « changement radical […] pourrait progressivement affaiblir et ensuite faire perdre l’intérêt des pays du nord et du sud de la Méditerranée pour le Programme, ainsi que la précieuse expérience acquise [au cours des années] ». En effet, et compte tenu des caractéristiques particulières de la coopération aux frontières extérieures de l'UE, cette dernière a été régie jusqu'à présent par un dispositif réglementaire spécifique au titre de la politique européenne de voisinage, permettant une flexibilité indispensable.

La lettre énumère les nombreuses réalisations du Programme, de l'énorme participation aux appels à projets - près de 2 500 propositions déposées - à la portée des bénéfices concrets  des projets financés pour plus de 10 millions de personnes, dans des secteurs clés tels que la gestion des déchets et de l'eau ou la création d'emplois. Par ailleurs, le Programme a consolidé les principes d’appropriation commune et de compréhension mutuelle, « mettant en exergue le rôle précieux de l'Union européenne, en association avec les pays partenaires, dans la construction d'un espace de prospérité et de sécurité partagées ».

Dans la lettre, les membres du Comité de Suivi Conjoint ont notamment demandé que :

• le cadre thématique tienne compte « des thèmes clés reconnus par les pays participants, sur la base d’analyses territoriales poussées, comme les secteurs prioritaires à traiter dans le cadre de la coopération transfrontalière » ;
• le soutien financier substantiel (90%) aux projets et le mécanisme de préfinancement soient garantis ;
• l’espace de coopération actuel soit confirmé.

La lettre se termine par une invitation aux directeurs généraux concernés de la Commission européenne et du SEAE à participer à un « échange direct » avec les membres du CSC afin de discuter de possibles modalités qui préservent la dynamique de succès engagée par le Programme.

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